Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [DATE]

  1. ÉDITEUR DU SITE

Le site [URL DE LA BOUTIQUE] est édité par :

Nom commercial : [NOM DE LA BOUTIQUE]
Nom et prénom ou raison sociale : [NOM COMPLET / NOM DE L’ENTREPRISE]
Statut juridique : [MICRO-ENTREPRISE, EI, SASU, SAS…]
Capital social : [MONTANT — UNIQUEMENT POUR UNE SOCIÉTÉ]
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
Numéro SIREN/SIRET : [NUMÉRO]
Immatriculation au RCS : [VILLE ET NUMÉRO — SI APPLICABLE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO]

Si tu bénéficies de la franchise de TVA, indique :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Adresse e-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM]

  1. HÉBERGEMENT DU SITE

La boutique est hébergée par :

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro d’immatriculation : 560279
Site internet : https://www.shopify.com/

  1. ACTIVITÉ DE LA BOUTIQUE

La boutique [NOM DE LA BOUTIQUE] commercialise des contenus numériques consacrés au business et à l’importation depuis la Chine.

Le produit proposé comprend notamment un guide pratique, une sélection de plus de 100 fournisseurs recherchés ainsi que les coordonnées d’un transporteur indépendant.

L’achat donne accès à un contenu numérique livré par voie électronique. Aucun produit physique n’est expédié au client.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les produits numériques vendus — notamment les textes, guides, listes de fournisseurs, sélections, visuels, logos et documents téléchargeables — est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat accorde au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif. Toute reproduction, transmission, publication, revente, mise à disposition ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le partage du guide, de la liste de fournisseurs ou des coordonnées incluses dans le pack avec des tiers est également interdit.

  1. INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Les contenus vendus ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou douanier personnalisé et ne garantissent aucun chiffre d’affaires, bénéfice ou résultat commercial.

Les fournisseurs et le transporteur mentionnés sont des entreprises indépendantes de la boutique. Leurs prix, disponibilités, conditions commerciales et délais peuvent évoluer.

Chaque client reste responsable de vérifier les informations, de prendre contact avec les prestataires, de demander des échantillons ou justificatifs et d’évaluer leur conformité avant toute commande ou collaboration.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur la boutique sont utilisées pour traiter les commandes, donner accès aux produits numériques, répondre aux demandes des clients et, lorsque le consentement a été donné, envoyer des communications commerciales.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données en écrivant à : [ADRESSE E-MAIL].

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page de la boutique.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/

  1. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou de marketing.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur la boutique.

  1. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter la boutique à l’adresse suivante : [ADRESSE E-MAIL].

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la boutique :

Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [LIEN DU MÉDIATEUR]

  1. CONTACT

Pour toute question concernant la boutique, un achat ou l’accès au guide numérique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

[ADRESSE E-MAIL]

Nous nous efforçons de répondre dans un délai de [24 À 48 HEURES OUVRÉES].

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les autres conditions applicables à l’achat sont précisées dans les Conditions générales de vente, la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité accessibles depuis le pied de page de la boutique.