Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site businesschine.fr est édité sous le nom commercial Businesschine par :
Dara VAN — Businesschine
Personne physique en France. Démarches de création en cours ; activité non encore immatriculée.
Adresse professionnelle : 100 allée Paul Favier, 77420 Champs-sur-Marne, France.
E-mail : contact@businesschine.fr.
SIREN/SIRET : non encore attribué.
Le régime fiscal et les informations de TVA restent à déterminer ; aucune exonération de TVA n’est revendiquée à ce stade.
Informations en cours de finalisation. Avant l’ouverture des ventes, les informations d’immatriculation, le régime fiscal applicable, un numéro de téléphone professionnel et les coordonnées du médiateur de la consommation devront être complétés. La mention « en cours » ne constitue pas une dispense de ces obligations.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Dara VAN.
3. Hébergement
La boutique est hébergée par Shopify International Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Site : shopify.com. Assistance de la plateforme : help.shopify.com.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, visuels, documents, classements, sélections et bases de contacts publiés par Businesschine sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction, redistribution, revente, extraction substantielle ou mise à disposition publique sans autorisation écrite est interdite.
L’achat d’un contenu numérique accorde au client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour son propre projet. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Businesschine organise et fournit des informations destinées à faciliter la recherche de fournisseurs. Les entreprises et transporteurs référencés sont indépendants. Le client doit vérifier leurs informations, leur identité, leurs conditions, la conformité des produits et les règles applicables avant tout engagement.
Businesschine ne garantit aucun résultat commercial, chiffre d’affaires, disponibilité, prix ou acceptation de commande par un tiers. Cette clause ne limite pas la responsabilité légale de Businesschine concernant la conformité des contenus numériques vendus.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles et les modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Contact : contact@businesschine.fr.
7. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Businesschine restée sans solution, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Aucun médiateur de la consommation n’a encore été désigné. Une adhésion à un médiateur compétent doit être effectuée et ses nom, adresse et site internet publiés avant l’ouverture des ventes aux consommateurs. Le contact avec Businesschine ne remplace pas ce dispositif.
La commercialisation ne doit pas être ouverte au public avant la désignation d’un médiateur compétent et l’ajout de ses coordonnées.
8. Contact
Pour toute question : contact@businesschine.fr.