Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [DATE]

  1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Nom commercial : [NOM DE LA BOUTIQUE]
Nom et prénom ou raison sociale : [NOM COMPLET / ENTREPRISE]
Statut juridique : [MICRO-ENTREPRISE, EI, SASU…]
Adresse professionnelle : [ADRESSE]
Numéro SIREN/SIRET : [NUMÉRO]
Numéro de TVA : [NUMÉRO OU MENTION « TVA NON APPLICABLE, ARTICLE 293 B DU CGI »]
Adresse e-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Site internet : [URL DE LA BOUTIQUE]

  1. OBJET

Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables à la vente des produits numériques proposés sur la boutique [NOM DE LA BOUTIQUE].

Toute commande implique l’acceptation complète des présentes conditions par le client.

  1. PRODUIT NUMÉRIQUE

La boutique commercialise un guide numérique consacré au business et à l’importation depuis la Chine.

Selon l’offre présentée sur la page du produit, le pack peut notamment comprendre :

  • un ebook pratique expliquant les étapes essentielles pour commencer ;

  • des conseils pour utiliser les outils indispensables au commerce avec la Chine ;

  • une sélection de plus de 100 fournisseurs recherchés ;

  • les coordonnées d’un transporteur indépendant ;

  • des conseils pour organiser les commandes et les expéditions.

Le contenu exact de l’offre est celui affiché sur la page du produit au moment de la commande.

Le produit est exclusivement numérique. Aucun article physique ne sera expédié.

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans modifier le prix d’une commande déjà confirmée.

Les éventuelles promotions sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur la boutique.

  1. COMMANDE

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le produit sélectionné, son prix et ses informations personnelles.

La commande devient définitive après :

  • la validation du paiement ;

  • l’acceptation des présentes conditions ;

  • la confirmation de la commande par e-mail.

Le vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’utilisation abusive de la boutique.

  1. PAIEMENT

Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions sécurisées proposées lors de la commande.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas directement conservées par la boutique.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

  1. LIVRAISON IMMÉDIATE

Après confirmation du paiement, le produit numérique est mis à disposition immédiatement par lien de téléchargement, page de confirmation ou e-mail.

Le client doit fournir une adresse e-mail valide et vérifier ses courriers indésirables. En l’absence de réception, il peut contacter le support à l’adresse suivante : [ADRESSE E-MAIL].

La boutique renverra le lien d’accès après vérification de la commande.

Le produit est fourni au format indiqué sur sa page de présentation, principalement au format PDF. Le client doit disposer d’un appareil et d’un logiciel compatibles pour le consulter.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION ET ACCÈS IMMÉDIAT

Un consommateur bénéficie normalement d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour un achat effectué à distance.

Toutefois, pour recevoir immédiatement le contenu numérique avant la fin de ce délai, le client doit :

  • demander expressément l’accès immédiat au produit ;

  • accepter que l’exécution du contrat commence immédiatement ;

  • reconnaître expressément qu’il perd son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique.

Une fois le téléchargement ou l’accès au contenu commencé dans ces conditions, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour un simple changement d’avis.

Cette disposition ne supprime pas les droits du client lorsque le fichier n’est pas fourni, reste inaccessible ou présente un défaut de conformité.

  1. REMBOURSEMENTS

Compte tenu de la nature numérique du produit et de son accès immédiat, aucun remboursement n’est accordé pour un simple changement d’avis lorsque le client a valablement demandé la fourniture immédiate et reconnu la perte de son droit de rétractation.

Une demande peut néanmoins être examinée lorsque :

  • le paiement a été débité plusieurs fois pour une même commande ;

  • aucun accès au produit n’a été fourni ;

  • le fichier est inutilisable ou ne correspond pas à la description de l’offre ;

  • la loi impose une mise en conformité, une réduction du prix ou un remboursement.

Toute demande doit être envoyée à [ADRESSE E-MAIL] avec le numéro de commande et une description du problème.

  1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du produit numérique pour signaler un défaut de conformité. Durant la première année, il doit uniquement établir l’existence du défaut, sans avoir à prouver sa date d’apparition.

En cas de défaut, le client peut demander gratuitement la mise en conformité du contenu, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou tarde de manière injustifiée, le client peut, selon les conditions prévues par la loi, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

  1. LICENCE D’UTILISATION

L’achat accorde au client une licence personnelle, individuelle, limitée et non transférable.

Le client peut utiliser les informations du guide et contacter les fournisseurs pour développer son propre projet professionnel.

En revanche, il est interdit de :

  • partager ou publier le fichier ;

  • transmettre le pack ou les coordonnées à des tiers ;

  • revendre le guide ou la liste de fournisseurs ;

  • copier le contenu pour créer un produit concurrent ;

  • mettre le document à disposition sur une plateforme publique ou privée.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suppression de l’accès et des poursuites appropriées.

  1. FOURNISSEURS ET TRANSPORTEUR

Les fournisseurs et le transporteur mentionnés dans le pack sont des entreprises indépendantes de la boutique.

Leurs prix, stocks, catalogues, délais, coordonnées et conditions commerciales peuvent évoluer après la publication du guide.

Le client doit effectuer ses propres vérifications avant toute collaboration, notamment concernant :

  • l’identité du prestataire ;

  • les certifications et documents de conformité ;

  • les échantillons ;

  • les quantités minimales de commande ;

  • les tarifs ;

  • les taxes et frais de douane ;

  • les conditions de livraison et de paiement.

La boutique ne participe pas aux contrats conclus entre le client et ces prestataires et ne perçoit aucun paiement effectué directement auprès d’eux, sauf indication contraire clairement affichée.

  1. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Le guide fournit une méthode, des informations et des contacts destinés à faciliter les recherches du client.

Il ne garantit aucun chiffre d’affaires, bénéfice, volume de vente ou réussite commerciale. Les résultats dépendent notamment du projet, du budget, des produits sélectionnés, du marché et des décisions prises par le client.

Le contenu ne remplace pas l’accompagnement personnalisé d’un juriste, d’un comptable, d’un fiscaliste, d’un transitaire ou d’un spécialiste en conformité.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, fichiers, sélections, visuels, méthodes et documents proposés par la boutique sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou exploitation non autorisée, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes, fournir le produit numérique, assurer le support client et respecter les obligations légales.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité en écrivant à [ADRESSE E-MAIL].

Les informations complètes figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page de la boutique.

  1. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant une commande ou l’accès au produit, le client peut contacter :

[ADRESSE E-MAIL]

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit indiquer son nom, son numéro de commande et le problème rencontré.

  1. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la boutique :

Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [LIEN DU MÉDIATEUR]

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives prévues par la législation de son lieu de résidence.

En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

La boutique peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à son offre ou à une évolution légale.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de son achat.