Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 21 août 2026
- Identification du vendeur
Le site Businesschine est exploité par :
Nom commercial : Businesschine
Nom ou raison sociale : LMN MARKET SOLUTIONS
Statut juridique : LLC
SIREN/SIRET : [Numéro]
Adresse : [Adresse professionnelle]
Adresse e-mail : contact@businesschine.fr
Numéro de TVA : [Numéro ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
- Objet
Les présentes conditions encadrent la vente et l’utilisation des contenus numériques proposés par [Nom de la boutique].
Le produit principal est l’ebook « Lance ton Business en Chine ». Selon l’offre affichée au moment de la commande, il peut comprendre un guide pratique, un pack de plus de 100 fournisseurs et les coordonnées d’un transporteur.
Toute commande implique la lecture et l’acceptation des présentes conditions.
- Caractéristiques du produit
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, le prix et les éventuels bonus sont présentés sur la page du produit avant la commande.
Il s’agit d’un produit exclusivement numérique. Aucun livre imprimé, colis ou autre produit physique n’est expédié.
Les illustrations et mises en situation présentes sur le site servent à présenter le contenu numérique. Elles ne constituent pas des produits physiques livrés avec la commande.
- Commande
Le client sélectionne le produit, vérifie le récapitulatif de sa commande et procède au paiement.
Avant de confirmer son achat, il doit vérifier l’exactitude de son adresse e-mail. Cette adresse est utilisée pour envoyer la confirmation et le lien d’accès.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation est ensuite envoyée au client sur un support durable.
Nous pouvons annuler ou refuser une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste de prix, d’incident de paiement ou d’utilisation abusive du site.
- Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le montant total est affiché avant la validation de la commande. Aucun coût supplémentaire lié au téléchargement n’est facturé par la boutique.
Le paiement est réalisé au moyen des solutions sécurisées proposées lors de la commande.
- Accès au contenu numérique
Lorsque le client demande l’exécution immédiate du contrat, l’accès au contenu est fourni après validation du paiement.
Le lien peut être affiché sur la page de confirmation et envoyé par e-mail. Le client doit également vérifier ses courriers indésirables.
En cas de lien absent, expiré ou défectueux, le client peut contacter [Adresse du service client] en indiquant son numéro de commande et l’adresse utilisée lors de l’achat.
- Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie normalement d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Pour recevoir immédiatement le contenu numérique avant la fin de ce délai, le client doit :
– donner son consentement exprès au commencement immédiat de l’accès ;
– reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution ;
– recevoir une confirmation de cet accord après la commande.
Lorsque ces conditions sont remplies et que l’accès au produit a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Si ces conditions n’ont pas été valablement remplies ou si l’accès n’a pas commencé, le droit de rétractation reste applicable.
Lorsque ce droit demeure applicable, le client peut l’exercer au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » accessible à l’adresse suivante : [Lien vers la fonctionnalité de rétractation].
- Politique de remboursement
Les modalités de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement disponible ici : [Lien vers la politique].
Un nouvel accès, une mise en conformité ou un remboursement peut notamment être proposé en cas de :
– double paiement pour la même commande ;
– fichier manquant, corrompu ou inaccessible ;
– contenu ne correspondant pas de manière importante à sa description ;
– impossibilité persistante d’accéder au produit malgré notre assistance ;
– rétractation valablement exercée lorsqu’elle reste applicable.
Un simple changement d’avis après le commencement de l’accès ne donne pas droit à un remboursement lorsque la renonciation au droit de rétractation a été valablement recueillie.
- Garantie légale de conformité
Le contenu numérique bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le produit doit correspondre à sa description, être fourni dans le format annoncé et contenir les éléments inclus dans l’offre achetée.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander gratuitement la mise en conformité du contenu. Lorsque celle-ci est impossible ou n’intervient pas dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.
- Utilisation du guide
L’achat accorde au client une licence personnelle lui permettant d’utiliser les informations pour son propre projet personnel ou professionnel.
Cette licence n’autorise pas le client à :
– partager publiquement les fichiers ou les liens d’accès ;
– revendre ou distribuer le guide ou le pack de fournisseurs ;
– reproduire une partie importante du contenu ;
– publier les coordonnées fournies dans une base de données, un groupe ou une autre formation ;
– présenter le contenu comme étant sa propre création.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner la désactivation de l’accès, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.
- Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, documents, méthodes, listes et fichiers proposés par [Nom de la boutique] sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat ne transfère aucun droit de propriété sur le contenu. Seul un droit d’utilisation limité est accordé au client.
- Informations relatives aux fournisseurs et au transporteur
Les fournisseurs et le transporteur mentionnés dans le contenu sont des entreprises tierces indépendantes.
Leurs prix, minimums de commande, délais, disponibilités, conditions commerciales et coordonnées peuvent évoluer. Nous ne garantissons pas qu’un fournisseur acceptera une commande ni qu’un tiers répondra dans un délai déterminé.
Le client doit effectuer ses propres vérifications avant tout paiement ou engagement : identité de l’entreprise, échantillons, conformité du produit, contrat, modalités de paiement, transport, taxes, douanes et réglementation applicable.
La boutique n’est pas partie aux contrats conclus entre le client et un fournisseur ou un transporteur.
- Absence de garantie de résultats
Le guide fournit des informations, des méthodes et des ressources destinées à aider le client à structurer son projet.
Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, douanier, financier ou comptable personnalisé.
Aucun chiffre d’affaires, bénéfice ou résultat commercial n’est garanti. Les résultats dépendent notamment du projet, du marché, des produits, du budget, des décisions et du travail du client.
- Responsabilité
La boutique s’engage à fournir un contenu conforme à sa description et un accès fonctionnel.
Dans les limites autorisées par la loi, elle ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client, des pertes commerciales indirectes ou des actions d’un fournisseur, d’un transporteur ou d’un autre tiers indépendant.
Aucune limitation prévue dans les présentes conditions ne peut exclure une responsabilité ou un droit auquel la loi interdit de renoncer.
- Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité disponible ici : [Lien vers la politique de confidentialité].
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
- Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions pour les commandes futures, notamment afin de tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation.
La commande reste soumise à la version acceptée par le client au moment de son achat.
- Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter [Adresse du service client] afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
Nom du médiateur : [Nom du médiateur de la consommation]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Lien vers le médiateur]
À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
- Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions :
[Nom de la boutique]
[Adresse e-mail]
[Adresse postale]
[Numéro de téléphone, si applicable]